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I. Etendue de l'assurance

Art. 1er

Les effets de l'assurance obligatoire contre les accidents sont appliqués aux maladies ayant leur cause déterminante dans une occupation professionnelle assurée au Grand­Duché de Luxembourg et figurant au tableau formant annexe au présent arrêté. (Voir également article 94 alinéa 1, dernière phrase du code des assurances sociales.) (R. 27.3.86)

Art. 2

Les règlements d'administration publique arrêtés en vue de l'exécution de la loi sur les assurances accidents sont appliqués aux maladies professionnelles. (R. 30.7.28)