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Art. 1er

Pour l'étude des maladies pouvant être considérées comme maladies professionnelles spéciales à l'agriculture, les représentants des employeurs et des assurés industriels dans la commission supérieure des maladies professionnelles sont remplacés par deux représentants de l'agriculture, désignés par le ministre du travail et de la sécurité sociale parmi les personnes présentées en nombre double des membres à désigner, par l'organisme faisant fonction de chambre d'agriculture. R. 28.1.80