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Art. 2

Feront partie de cette commission: R. 1.6.55

1° le président de l'office des assurances sociales qui exercera les fonctions de président de la commission;

2° un délégué du Gouvernement;

3° le médecin­ directeur du contrôle médical de la sécurité sociale ou son délégué et l'ingénieur ­conseil de l'association d'assurance contre les accidents; R. 30.1.80

4° trois médecins; R. 1.6.55

5° trois représentants des employeurs dont deux ressortissants de la chambre de commerce et un ressortissant de la chambre des métiers;

6° trois représentants des assurés dont deux ressortissants de la chambre de travail et un ressortissant de la chambre des employés privés.

Les membres sub 4, 5 et 6 sont désignés par le ministre du travail et de la sécurité sociale, ceux sub 5 et 6 étant choisis sur une liste double à présenter par les chambres intéressées.

La durée du mandat des membres visés aux points 4, 5 et 6 sera de cinq ans. R. 30.1.80