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Art. 5

Le règlement grand-ducal du 6 mars 1991 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en exécution de l'article 90, alinéa 3, points 9 et 10 du Code des assurances sociales et le règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 définissant les activités assurées obligatoirement contre les accidents dans le cadre de l'enseignement préscolaire, scolaire et universitaire sont abrogés.