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Art. 9

L'Association d'assurance contre les accidents rembourse mensuellement à l'Union des caisses de maladie le montant des prestations effectivement avancées. Toutefois pour les prestations du secteur hospitalier, le remboursement consiste, d'une part, dans les frais variables des unités duvres relevant de l'assurance accident et, dautre part, dans le prorata des frais fixes de chaque hôpital déterminé sur la base des unités duvres relevant de l'assurance accident par rapport au total des unités duvres opposables. Ces frais fixes et frais variables tiennent compte d'éventuelles régularisations des budgets des hôpitaux.