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Art. 4

Sont considérées comme activités d’internat socio-familial l’accueil de jour et/ou de nuit, principalement en période scolaire, d’écoliers, d’élèves ou d’étudiants.

Cet accueil comprend obligatoirement les prestations suivantes:
– l’hébergement de nuit
– l’accueil de jour
– la restauration
– l’appui des études
– l’accompagnement personnel
– l’appui socio-éducatif et psychosocial
– l’animation des loisirs.

En outre, les activités peuvent comprendre l’accueil temporaire et occasionnel d’enfants et/ou d’adultes qui approfondissent leurs études, qui s’inscrivent à des séminaires de formation ou qui suivent des stages, ainsi que l’accueil temporaire d’enfants et/ou de jeunes adultes en voie d’insertion professionnelle.