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Section VI. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'une structure d'accueil proposant plusieurs types d'activité sur un même site

Art. 23

Le chargé de direction

Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 11, 14, 17 et 20 une structure d'accueil proposant plusieurs types d'activité sur un même site peut être dirigée par un même chargé de direction.

Parmi les dispositions prévues aux articles 11 à 22 du présent règlement en matière de qualification et d'expérience du chargé de direction d'une structure d'accueil pour enfants, celles à retenir pour le chargé de direction d'une structure d'accueil proposant plusieurs types d'activité sur un même site sont les dispositions les plus restrictives compte tenu des types d'activité entrant en ligne de compte.

Art. 24

Le personnel d'encadrement

Le personnel prévu pour chaque groupe d'enfants devra suffire aux dispositions prévues aux articles 11 à 22 du présent règlement en matière de qualification du personnel et de ratios d'encadrement éducatif pour le type d'activité dont fait partie ce groupe.