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Art. 6

Les surplus de qualité au niveau des effectifs du personnel d'encadrement sont comptabilisés par un maximum de huit points de qualité attribués en fonction du nombre de postes à plein temps par unité de cent usagers:

- entre au moins 13 et moins de 16 postes: 1 point
- entre au moins 16 et moins de 18 postes: 3 points
- entre au moins 18 et moins de 21 postes: 5 points
- entre au moins 21 et moins de 24 postes: 6 points
- au moins 24 postes: 8 points