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Art. 54

Le champ d’application de l’article 1er sous a) du Titre I est étendu:

a) aux membres du Gouvernement;

b) aux membres de la Chambre des Députés, aux membres du Parlement européen et aux membres du Conseil d’Etat;

c) au personnel de la Chambre des Députés à condition d’être occupé à titre principal et continu et de ne pas bénéficier d’un droit à pension à un autre titre;

d) aux survivants des ayants droit ci-avant visés.