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Chapitre V. Le centre de loisirs pour enfants

A l'exception des centres de loisirs pour enfants en fonction ou en construction au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque centre doit disposer d'une aire de jeu extérieure dont la taille ne peut être inférieure à un are ni inférieure à 5 m 2 par enfant. Une dérogation à cette règle peut être accordée aux centres situés à moins de 500 mètres d'une zone verte ou d'une aire de jeu publique ainsi qu'aux centres disposant de locaux de défoulement suffisamment spacieux.

A l'exception des centres en fonction ou en construction au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, la taille maximale d'un centre est de 5 groupes.

Dans le cas de groupes dits verticaux, accueillant des enfants âgés de 3 ou 4 à 12 ans, les conditions d'agrément en matière d'infrastructures sont à pondérer sur base du rapport 2/3 préscolaire: 1/3 scolaire.

Art. 21

le groupe préscolaire

Les infrastructures de ce groupe disposent de deux locaux de séjour dont la taille ne peut être inférieure à 10 m 2 et d'une salle de bain dont la taille doit permettre l'installation des équipements requis.

La superficie totale des locaux réservés exclusivement au séjour des enfants d'un groupe d'enfants âgés de plus de 4 ans et non encore admis à l'école primaire doit être de 3 m 2 au moins par enfant.

La taille maximale d'un groupe est de 15 enfants.

Art. 22

le groupe scolaire

Les infrastructures de ce groupe disposent d'au moins un local de séjour principal et d'au moins 2 locaux de séjour pour devoirs à domicile dont la taille ne peut être inférieure à 10 m 2 et d'une salle de bain dont la taille doit permettre l'installation des équipements requis.

La superficie totale des locaux réservés exclusivement au séjour des enfants d'un groupe d'enfants âgés admis à l'école primaire doit être de 2,8 m 2 au moins par enfant.

La taille maximale d'un groupe est de 18 enfants.