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Art. 5

Le gestionnaire des services désignés à l'article 3.3, 3.4 et 3.6 et l'usager et/ou son représentant légal doivent signer un contrat, tel que prévu à l'article 10 de la loi. Ce contrat spécifie les conditions d'admission, les objectifs (ré)éducatifs en fonction des besoins individuels de l'usager, les prestations auxquelles l'usager a droit ainsi que les modalités de la participation financière de l'usager.

Le gestionnaire d'un service d'emploi désigné à l'article 3.5 et la personne reconnue travailleur handicapé et/ou son représentant légal doivent signer un contrat de travail tel que prévu par la législation en vigueur.