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Assurance dépendance
Règlements
Sommaire
Liste d'articles
Règlements en relation avec la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit
Règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit.
Règlements en relation avec la loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance
Règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant le contenu de la documentation de la prise en charge et les indicateurs de qualité de la prise en charge.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les modalités de l’abattement sur la contribution dépendance
Règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 fixant les modalités de l’abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise
Convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension.
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile.
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le fonctionnement de la Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code des assurances sociales.
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant les conditions, limites et modalités du dépassement du plan de prise en charge en cas de fluctuations imprévisibles dans l’état de dépendance.
Règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant: 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance; 3. les modalités et les limites de la prise en charge par l’assurance dépendance des aides techniques pour les personnes bénéficiaires de soins palliatifs.
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’actions expérimentales relatif à la prise en charge en petite unité de vie de personnes souffrant d’une neuro-dépendance.
Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant.
Règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.
Règlement grand-ducal du 25 juin 1998 relatif au fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 387, alinéa 4 du code des assurances sociales.
Règlements en relation avec la loi du 08 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 précisant les agréments requis au titre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour les prestataires d’aides et de soins
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 (1) concernant l’assurance de la qualité dans l’activité de l’assistance parentale, dans les services d’éducation et d’accueil pour enfants et dans les services pour jeunes.
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 (2) portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille.
Règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats socio-familiaux et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil»
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation pour familles.
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants.
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants.
Règlement grand-ducal du 29 mars 2001 ayant pour objet de fixer les conditions et formalités pour l'obtention de l'agrément pour l'activité d'accueil et d'hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois et moins de huit mineurs d'âge simultanément au domicile de celui qui l'exerce, prévue par la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes adultes seules ou avec enfants.
Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 ayant pour objet de fixer les conditions et formalités pour l'obtention de l'agrément des services d'assistance pour le placement familial prévu par la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organisations oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.
Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de centres d'accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes.
Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour filles, femmes et femmes avec enfants.
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants.
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour jeunes.
Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes en situation de handicap et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.
Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services dans les domaines médico-social et thérapeutique.
Règlements en relation avec la loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers du jour psychogériatriques
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit.
ABROGE
Règlement grand-ducal du 27 novembre 1998 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance.
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance et l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire.
Règlements en relation avec la loi du 30 avril 2004
Règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004
>
Règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004
Chapitre I: Modalités de la fixation des montants variables du complément et présentation des demandes
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Chapitre II: Actes à prester dans le cadre de l'accueil gérontologique
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Chapitre III: Prise en compte des créances alimentaires
Art. 13
>
Art. 13
Chapitre IV: Restitution du complément et inscription de l'hypothèque légale
Art. 14
>
Art. 14
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
Chapitre V: Dispositions finales (copy 1)
Art. 20
>
Art. 20
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Art. 23
>
Art. 23
Annexes
Annexe A:
>
Annexe A:
Annexe B:
>
Annexe B:
Annexe C:
>
Annexe C:
Règlements en relation avec la loi du 19 juin 1998
Règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017
>
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017
Chapitre 1er - Les normes concernant la qualification et la dotation du personnel
Section 1ère - Les normes de qualification du personnel
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Section 2 - Les normes de dotation du personnel
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Chapitre 2 - Les coefficients de qualification du personnel
Art. 6
>
Art. 6
Chapitre 3 - Les coefficients d’encadrement du groupe
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Annexe 1
>
Annexe 1
Annexe 2
>
Annexe 2
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017
>
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017
Chapitre 1er - La documentation de la prise en charge
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Chapitre 2 - Les indicateurs de qualité de la prise en charge
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016
>
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013
>
Règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
>
Art. 14
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
Art. 20
>
Art. 20
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Art. 23
>
Art. 23
Art. 24
>
Art. 24
Art. 25
>
Art. 25
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011
>
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Convention-cadre du 8 janvier 2010
>
Convention-cadre du 8 janvier 2010
Chapitre I. Objet de la convention
Art. 1er
>
Art. 1er
Chapitre II. Définitions
Art. 2
>
Art. 2
Chapitre III. Dispositions générales
1. Personnalité juridique du prestataire
Art. 3
>
Art. 3
2. Contrat d'aides et de soins
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
3. Universalité des prestations offertes par le prestataire
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
4. Qualité des prestations
Art. 9
>
Art. 9
Art. 9bis
>
Art. 9bis
Art. 10
>
Art. 10
5. Missions et responsabilités du prestataire autour de la personne dépendante
A. Prise en charge coordonnée de la personne dépendante
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
B. Coordination administrative
Art. 13
>
Art. 13
C. Responsabilité relative à la facturation
Art. 14
>
Art. 14
6. Contrat de prise en charge
A. Conclusion, forme et contenu du contrat de prise en charge
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
B. Suspension temporaire et reprise du contrat de prise en charge
Art. 19
>
Art. 19
Art. 20
>
Art. 20
C. Fin du contrat de prise en charge
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Art. 23
>
Art. 23
Art. 24
>
Art. 24
7. Droit aux prestations
Art. 25
>
Art. 25
A. Période précédant la prise de décision relative à la première demande
Art. 26
>
Art. 26
B. Décisions individuelles
a. Plan de prise en charge
Art. 27
>
Art. 27
Art. 28
>
Art. 28
b. Plan de pArtage
Art. 29
>
Art. 29
Art. 30
>
Art. 30
Art. 31
>
Art. 31
8. Modalités d'exécution de la prise en charge
Art. 32
>
Art. 32
Art. 33
>
Art. 33
Art. 34
>
Art. 34
Art. 35
>
Art. 35
A. Modalités type d'exécution du plan de prise en charge
Art. 36
>
Art. 36
Art. 37
>
Art. 37
Art. 38
>
Art. 38
Art. 39
>
Art. 39
B. Changement dans les modalités d'exécution du plan de prise en charge
a. Changement dans la situation de prise en charge
Art. 40
>
Art. 40
b. Changement de prestataire
Art. 41
>
Art. 41
Art. 42
>
Art. 42
Art. 43
>
Art. 43
9. Modalités relatives à la tarification appliquée par la CNS
A. Détermination des plafonds individuels appliquée lors de la tarification
Art. 44
>
Art. 44
B. Détermination des valeurs monétaires appliquée lors de la tarification
Art. 45
>
Art. 45
Art. 45bis
>
Art. 45bis
10. Relations entre le prestataire, la CNS et la CEO
A. Code d'identification
Art. 46
>
Art. 46
B. Coordinateur
Art. 47
>
Art. 47
C. Documentation externe et interne
Art. 48
>
Art. 48
Art. 49
>
Art. 49
Art. 50
>
Art. 50
Art. 51
>
Art. 51
D. Négociation des valeurs monétaires
Art. 52
>
Art. 52
E. Règles relatives à la communication des informations par la CNS aux prestataires
Art. 53
>
Art. 53
Art. 54
>
Art. 54
Art. 55
>
Art. 55
F. Règles relatives à la facturation des prestations à la CNS
Art. 56
>
Art. 56
Art. 57
>
Art. 57
Art. 58
>
Art. 58
Art. 59
>
Art. 59
Art. 60
>
Art. 60
a. Modalités de facturation
Art. 61
>
Art. 61
Art. 62
>
Art. 62
Art. 63
>
Art. 63
b. Modalités de liquidation des factures par la CNS
Art. 64
>
Art. 64
c. Restriction pArticulière relative à l'opposabilité des prestations non dispensées
Art. 65
>
Art. 65
d. Contestation des factures par la CNS
Art. 66
>
Art. 66
Art. 67
>
Art. 67
Art. 68
>
Art. 68
G. Règles relatives à l'échange d'informations et de décisions entre la CNS et les prestataires et entre la CEO et les prestataires
Art. 69
>
Art. 69
11. Dispositions diverses
Art. 70
>
Art. 70
Art. 71
>
Art. 71
Art. 72
>
Art. 72
Art. 73
>
Art. 73
Art. 74
>
Art. 74
Chapitre IV. Dispositions spécifiques relatives aux différentes catégories de prestataires
A. PArticularités relatives à l'universalité des prestations
Art. 75
>
Art. 75
Art. 76
>
Art. 76
Art. 77
>
Art. 77
B. PArticularités relatives au contrat de prise en charge
Art. 78
>
Art. 78
Chapitre V. Dispositions transitoires
Art. 79
>
Art. 79
Art. 80
>
Art. 80
Art. 81
>
Art. 81
Art. 82
>
Art. 82
Art. 83
>
Art. 83
Art. 84
>
Art. 84
Art. 85
>
Art. 85
Chapitre VI. Dispositions finales
Art. 86
>
Art. 86
Annexes:
>
Annexes:
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009
>
Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009
Pondération et calcul des voix
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Remplacement par un suppléant
Art. 5
>
Art. 5
Vote par procuration
Art. 6
>
Art. 6
Dispositions communes
Art. 7
>
Art. 7
Disposition abrogatoire
Art. 8
>
Art. 8
Exécution et publication
Art. 9
>
Art. 9
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008
>
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006
>
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006
>
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006
>
Règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006
Chapitre I. Des aides techniques
Section I. Des aides techniques en général.
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Art. 12bis
>
Art. 12bis
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
>
Art. 14
Section II. Des adaptations de voitures.
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
Section III. Des chiens guide d'aveugles.
Art. 20
>
Art. 20
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Chapitre II. Des adaptations du logement
Art. 23
>
Art. 23
Art. 23bis
>
Art. 23bis
Art. 24
>
Art. 24
Art. 25
>
Art. 25
Art. 26
>
Art. 26
Art. 27
>
Art. 27
Art. 28
>
Art. 28
Art. 29
>
Art. 29
Art. 30
>
Art. 30
Art. 31
>
Art. 31
Art. 32
>
Art. 32
Art. 33
>
Art. 33
Art. 34
>
Art. 34
Art. 35
>
Art. 35
Art. 36
>
Art. 36
Chapitre III. Les aides techniques prises en charge par l'assurance dépendance pour les personnes bénéficiaires de soins paliatifs
Art. 37
>
Art. 37
Chapitre IV. Disposition abrogatoire
Art. 38
>
Art. 38
Chapitre V. Dispositions transitoire et finale
Art. 39
>
Art. 39
Art. 40
>
Art. 40
Annexes
Annexe 1
>
Annexe 1
Annexe 2
>
Annexe 2
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006
>
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Annexe 1. Modalités d’évaluation du projet d’actions expérimentales
>
Annexe 1. Modalités d’évaluation du projet d’actions expérimentales
Annexe 2. Annexe budgétaire
>
Annexe 2. Annexe budgétaire
Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006
>
Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Annexe I
>
Annexe I
Annexe II
>
Annexe II
Annexe III
>
Annexe III
Annexe IV
>
Annexe IV
Annexe V
>
Annexe V
Règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998
>
Règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998
Art. 1
>
Art. 1
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Annexes
Annexe I:
>
Annexe I:
Annexe II:
>
Annexe II:
Annexe III:
>
Annexe III:
Annexe IV:
>
Annexe IV:
Annexe V:
>
Annexe V:
Règlement grand-ducal du 25 juin 1998
>
Règlement grand-ducal du 25 juin 1998
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Règlements en relation avec la loi du 08 septembre 1998
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017
>
Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 (1)
>
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 (1)
Chapitre I. Modalités d’élaboration du cadre de référence national
Art. 1
>
Art. 1
Chapitre II. Concept d’action général et projet d’établissement
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Chapitre III. Journal de bord et rapport d’activités
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Chapitre IV. Visites par les agents régionaux jeunesse
Art. 8
>
Art. 8
Chapitre V. Validation et coordination de la formation continue
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 (2)
>
Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 (2)
Art. 1
>
Art. 1
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Dispositions transitoires
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
>
Art. 14
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011
>
Règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011
Chapitre 1. Les forfaits journaliers
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Chapitre 2. Les forfaits horaires
Art. 4
>
Art. 4
Chapitre 3. Le forfait mensuel
Art. 5
>
Art. 5
Chapitre 4. Les modalités de fixation des forfaits
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Chapitre 5. Les modalités de participation financière des bénéficiaires
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Chapitre 6. Mesures transitoires pour les années 2011 et 2012
Art. 11bis
>
Art. 11bis
Art. 11ter
>
Art. 11ter
Chapitre 7. Dispositions finales
Art. 12
>
Art. 12
Art. 13
>
Art. 13
Annexe 1: Tableau des forfaits
>
Annexe 1: Tableau des forfaits
Annexe 2: Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2013
>
Annexe 2: Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2013
Annexe 3: Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2015
>
Annexe 3: Tableau des forfaits valables à partir du 1er janvier 2015
Annexe 4: Tableau des forfaits valable à partir du 1er janvier 2016
>
Annexe 4: Tableau des forfaits valable à partir du 1er janvier 2016
Règlement grand-ducal du 18 février 2009
>
Règlement grand-ducal du 18 février 2009
Généralités
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Le personnel
Chapitre I. Les conditions d’honorabilité
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Chapitre II. Le personnel
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Chapitre III. Les infrastructures
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
>
Art. 14
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
La demande d'agrément
Art. 20
>
Art. 20
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Art. 23
>
Art. 23
Les modalités du contrôle
Art. 24
>
Art. 24
Art. 25
>
Art. 25
Art. 26
>
Art. 26
Art. 27
>
Art. 27
Art. 28
>
Art. 28
Règlement grand-ducal du 13 février 2009
>
Règlement grand-ducal du 13 février 2009
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Art. 13
>
Art. 13
Annexe: Participation financière des parents
>
Annexe: Participation financière des parents
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006
>
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006
Objet et définitions
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Conditions pour l’obtention de l’agrément
Chapitre I. Conditions d’honorabilité
Art. 4
>
Art. 4
Chapitre II. Personnel
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Chapitre III. Infrastructures
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
>
Art. 14
Demande d’agrément
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Modalités du contrôle
Chapitre I. Généralités
Art. 17
>
Art. 17
Chapitre II. Contrôle de l’agrément
Art. 18
>
Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005
>
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005
Généralités
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Conditions pour l’obtention de l’agrément
Chapitre I. Conditions d’honorabilité
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Chapitre II. Personnel
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
>
Art. 14
Art. 15
>
Art. 15
Chapitre III. Infrastructures
Art. 16
>
Art. 16
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
Art. 20
>
Art. 20
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Modalités de contrôle
Art. 23
>
Art. 23
Art. 24
>
Art. 24
Art. 25
>
Art. 25
Art. 26
>
Art. 26
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001
>
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001
Généralités
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Les conditions pour l'obtention de l'agrément
Chapitre I. Les conditions d'honorabilité
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Chapitre II. Le personnel
Section I. Généralités
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Section II. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'une crèche ou d'un foyer de jour pour enfants
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Art. 13
>
Art. 13
Section III. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'un service de restauration scolaire
Art. 14
>
Art. 14
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Section IV. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'un service d'aide aux devoirs
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
Section V. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'une garderie
Art. 20
>
Art. 20
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Section VI. Le chargé de direction et le personnel d'encadrement d'une structure d'accueil proposant plusieurs types d'activité sur un même site
Art. 23
>
Art. 23
Art. 24
>
Art. 24
Section VII. Le personnel ouvrier
Art. 25
>
Art. 25
Chapitre III. Les infrastructures
Section I. Généralités
Art. 26
>
Art. 26
Art. 27
>
Art. 27
Section II. La crèche
Art. 28
>
Art. 28
Art. 29
>
Art. 29
Art. 30
>
Art. 30
Section III. Le foyer de jour pour enfants
Art. 31
>
Art. 31
Art. 32
>
Art. 32
Art. 33
>
Art. 33
Section IV. Le service de restauration scolaire
Art. 34
>
Art. 34
Section V. Le service d'aide aux devoirs
Art. 35
>
Art. 35
Section VI. La garderie pour enfants
Art. 36
>
Art. 36
Art. 37
>
Art. 37
Section VII. La structure d'accueil proposant plusieurs types d'activité sur un même site
Art. 38
>
Art. 38
Les modalités du contrôle
Chapitre I. Le contrôle en vue de la délivrance de l'agrément
Art. 39
>
Art. 39
Art. 40
>
Art. 40
Art. 41
>
Art. 41
Art. 42
>
Art. 42
Art. 43
>
Art. 43
Art. 44
>
Art. 44
Chapitre II. Le contrôle des structures d'accueil agréées
Art. 45
>
Art. 45
Art. 46
>
Art. 46
Art. 47
>
Art. 47
Art. 48
>
Art. 48
Art. 49
>
Art. 49
La demande d'agrément
Art. 50
>
Art. 50
Art. 51
>
Art. 51
Art. 52
>
Art. 52
Art. 53
>
Art. 53
Règlement grand-ducal du 29 mars 2001
>
Règlement grand-ducal du 29 mars 2001
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001
>
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001
Objet et définitions
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Conditions pour l'obtention de l'agrément
Chapitre I: Conditions d'honorabilité
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Chapitre II: Personnel
Section 1. Qualification professionnelle
Art. 9
>
Art. 9
Section 2. Chargé de direction
Art. 10
>
Art. 10
Section 3. personnel d'encadrement
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Section 4. Autre personnel
Art. 13
>
Art. 13
Section 5. Occupation des postes prévus
Art. 14
>
Art. 14
Chapitre III: Infrastructures
Section 1. généralités
Art. 15
>
Art. 15
Section 2. Sécurité
Art. 16
>
Art. 16
Demande d'agrément
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Modalités du contrôle
Chapitre I: Généralités
Art. 19
>
Art. 19
Art. 20
>
Art. 20
Chapitre II: Contrôle en vue de la délivrance de l'agrément
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Chapitre III: Agrément provisoire
Art. 23
>
Art. 23
Art. 24
>
Art. 24
Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000
>
Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999
>
Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999
Chapitre I. Objet
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Chapitre II. Champ d'application
Art. 4
>
Art. 4
Chapitre III. Obligations générales
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Chapitre IV. Personnel
Section 1. Conditions d'honorabilité
Art. 8
>
Art. 8
Section 2. Chargé de direction
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Section 3. Personnel d'encadrement
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
>
Art. 14
Section 4. Autre personnel
Art. 15
>
Art. 15
Section 5. Occupation des postes prévus
Art. 16
>
Art. 16
Chapitre V. Infrastructures
Section 1. Généralités
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Section 2. Adaptation aux besoins spécifiques des personnes âgées
Art. 19
>
Art. 19
Art. 20
>
Art. 20
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Art. 23
>
Art. 23
Art. 24
>
Art. 24
Art. 25
>
Art. 25
Art. 26
>
Art. 26
Art. 27
>
Art. 27
Section 3.Logements
Art. 28
>
Art. 28
Art. 28bis
>
Art. 28bis
Art. 28ter
>
Art. 28ter
Section 4. Installations sanitaires communes
Art. 29
>
Art. 29
Section 5. Autres locaux
Art. 30
>
Art. 30
section 6. Autres équipements
Art. 31
>
Art. 31
Chapitre VI. Surveillance par l'Etat
Art. 32
>
Art. 32
Chapitre VII. Demande d'agrément
Art. 33
>
Art. 33
Art. 34
>
Art. 34
Chapitre VIII. Dispositions transitoires
Art. 34bis
>
Art. 34bis
Chapitre IX. Dispositions finales
Art. 35
>
Art. 35
Art. 36
>
Art. 36
Règlement grand-ducal du 16 avril 1999
>
Règlement grand-ducal du 16 avril 1999
Généralités
Chapitre I. Objet
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Chapitre II. Définitions
Art. 3
>
Art. 3
Chapitre III. Obligations générales
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Les conditions pour l'obtention de l'agrément
Chapitre I. Les conditions d'honorabilité
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
>
Art. 10
Chapitre II. Le personnel
Section 1. Le chargé de direction
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Section 2. Le personnel d'encadrement
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
>
Art. 14
Art. 15
>
Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Section 3. Autre personnel
Art. 17
>
Art. 17
Section 4. Occupation des postes prévus
Art. 18
>
Art. 18
Chapitre III. Les Infrastructures
Art. 19
>
Art. 19
Art. 20
>
Art. 20
Art. 21
>
Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Art. 23
>
Art. 23
Art. 24
>
Art. 24
L'accord de principe
Art. 25
>
Art. 25
La demande d'agrément
Art. 26
>
Art. 26
Art. 27
>
Art. 27
Les modalités du contrôle
Chapitre I. Généralités
Art. 28
>
Art. 28
Art. 29
>
Art. 29
Chapitre II. Le contrôle en vue de la délivrance de l'agrément
Art. 30
>
Art. 30
Art. 31
>
Art. 31
Chapitre III. L'agrément provisoire
Art. 32
>
Art. 32
Chapitre IV. Le contrôle des centres d'accueil agréés
Art. 33
>
Art. 33
Art. 34
>
Art. 34
Règlement grand-ducal du 19 mars 1999
>
Règlement grand-ducal du 19 mars 1999
Chapitre I. Objet et Définition
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Chapitre II. Les conditions d'honorabilité
Art. 4
>
Art. 4
Chapitre III. Le personnel
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Chapitre IV. Les infrastructures
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Chapitre V. Surveillance par l'Etat
Art. 9
>
Art. 9
Chapitre VI. Demande d'agrément
Art. 10
>
Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
>
Art. 12
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999
>
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999
Généralités
Art. 1er
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Art. 1er
Art. 2
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Art. 2
Art. 3
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Art. 3
Art. 4
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Art. 4
Art. 5
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Art. 5
Les conditions pour L'obtention de l'agrément
Chapitre I. Les conditions d'honorabilité
Art. 6
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Art. 6
Art. 7
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Art. 7
Art. 8
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Art. 8
Chapitre II. Le personnel
Art. 9
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Art. 9
Art. 10
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Art. 10
Art. 11
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Art. 11
Art. 12
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Art. 12
Art. 13
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Art. 13
Art. 14
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Art. 14
Chapitre III. Les infrastructures
Art. 15
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Art. 15
Chapitre IV. La crèche
Art. 17
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Art. 17
Art. 18
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Art. 18
Art. 19
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Art. 19
Art. 20
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Art. 20
Chapitre V. Le centre de loisirs pour enfants
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Chapitre V. Le centre de loisirs pour enfants
Art. 21
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Art. 21
Art. 22
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Art. 22
Chapitre VI. Le foyer de jour pour enfants
Art. 23
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Art. 23
Chapitre VII. Le service de restauration et d'animation
Art. 24
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Art. 24
Chapitre VIII. Le service d'aide aux devoirs
Art. 25
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Art. 25
Art. 26
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Art. 26
Chapitre IX. La garderie pour enfants
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Chapitre IX. La garderie pour enfants
Art. 27
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Art. 27
Les modalités du contrôle
Chapitre I. Le contrôle en vue de la délivrance de l'agrément
Art. 28
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Art. 28
Art. 29
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Art. 29
Art. 30
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Art. 30
Art. 31
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Art. 31
Art. 32
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Art. 32
Art. 33
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Art. 33
Chapitre II. Le contrôle des structures d'accueil agréés
Art. 34
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Art. 34
Art. 35
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Art. 35
Art. 36
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Art. 36
Art. 37
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Art. 37
Art. 38
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Art. 38
La demande d'agrément
Art. 39
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Art. 39
Art. 40
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Art. 40
Art. 41
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Art. 41
Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999
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Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999
Chapitre I. Objet
Art. 1er
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Art. 1er
Art. 2
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Art. 2
Art. 3
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Art. 3
Chapitre II. Activités pour le domaine de la jeunesse et domaines d'application
Art. 4
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Art. 4
Art. 5
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Art. 5
Chapitre III. Missions
Art. 6
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Art. 6
Chapitre IV. Obligations générales
Art. 7
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Art. 7
Art. 8
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Art. 8
Art. 9
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Art. 9
Art. 10
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Art. 10
Art. 11
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Art. 11
Chapitre V. Personnel
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Chapitre V. Personnel
Section 1. Conditions d'honorabilité
Art. 12
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Art. 12
Section 2. Personnel d'encadrement
Art. 13
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Art. 13
Art. 14
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Art. 14
Art. 15
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Art. 15
Art. 16
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Art. 16
Art. 17
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Art. 17
Section 3. Occupation des postes prévus
Art. 18
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Art. 18
Chapitre VI. Infrastructures
Art. 19
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Art. 19
Art. 20
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Art. 20
Chapitre VII. Financement
Art. 21
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Art. 21
Art. 22
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Art. 22
Chapitre VIII. Surveillance par l'Etat
Art. 23
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Art. 23
Chapitre IX. Demande d'agrément
Art. 24
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Art. 24
Art. 25
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Art. 25
Art. 26
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Art. 26
Règlement grand-ducal du 23 avril 2004
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Règlement grand-ducal du 23 avril 2004
Objet et définitions
Art. 1er
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Art. 1er
Art. 2
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Art. 2
Art. 2bis
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Art. 2bis
Art. 3
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Art. 3
Art. 4
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Art. 4
Art. 5
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Art. 5
Art. 6
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Art. 6
Les conditions pour l'obtention de l'agrément
Chapitre I. Les conditions d'honorabilité
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
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Art. 8
Art. 9
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Art. 9
Chapitre II. Le personnel
Art. 10
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Art. 10
Art. 11
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Art. 11
Chapitre III. Les infrastructures
Art. 12
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Art. 12
Art. 13
>
Art. 13
Art. 14
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Art. 14
Art. 15
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Art. 15
Les modalités de contrôle
Art. 16
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Art. 16
Demande d'agrément
Art. 17
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Art. 17
Art. 18
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Art. 18
Art. 19
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Art. 19
Art. 20
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Art. 20
Art. 21
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Art. 21
Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998
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Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998
Chapitre I. Objet et champ d'application
Art. 1er
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Art. 1er
Art. 2
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Art. 2
Chapitre II. Généralités
Art. 3
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Art. 3
Art. 4
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Art. 4
Art. 5
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Art. 5
Art. 6
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Art. 6
Chapitre III. Le personnel
Art. 7
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Art. 7
Art. 8
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Art. 8
Art. 9
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Art. 9
Art. 10
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Art. 10
Art. 11
>
Art. 11
Art. 12
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Art. 12
Art. 13
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Art. 13
Art. 14
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Art. 14
Chapitre IV. Infrastructures
Art. 15
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Art. 15
Art. 16
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Art. 16
Art. 17
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Art. 17
Art. 18
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Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
Art. 20
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Art. 20
Art. 21
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Art. 21
Art. 22
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Art. 22
Art. 23
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Art. 23
Art. 24
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Art. 24
Art. 25
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Art. 25
Art. 26
>
Art. 26
Art. 27
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Art. 27
Art. 28
>
Art. 28
Chapitre V. Surveillance
Art. 29
>
Art. 29
Chapitre VI. Demande d'agrément
Art. 30
>
Art. 30
Chapitre VII. Dispositions transitoires
Art. 31
>
Art. 31
Art. 32
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Art. 32
Art. 33
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Art. 33
Règlements en relation avec la loi du 23 décembre 1998
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004
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Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004
Chapitre I: Modalités de la fixation des montants variables du complément et présentation des demandes
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5
Art. 6
>
Art. 6
Art. 7
>
Art. 7
Art. 8
>
Art. 8
Art. 9
>
Art. 9
Art. 10
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Art. 10
Chapitre II: Actes à prester dans le cadre de l'accueil gérontologique
Art. 11
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Art. 11
Art. 12
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Art. 12
Chapitre III: Prise en compte des créances alimentaires
Art. 13
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Art. 13
Chapitre IV: Restitution du complément et inscription de l'hypothèque légale
Art. 14
>
Art. 14
Art. 15
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Art. 15
Art. 16
>
Art. 16
Art. 17
>
Art. 17
Art. 18
>
Art. 18
Art. 19
>
Art. 19
Chapitre V: Dispositions finales
Art. 20
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Art. 20
Art. 21
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Art. 21
Art. 22
>
Art. 22
Art. 23
>
Art. 23
Annexes
Annexe A:
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Annexe A:
Annexe B:
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Annexe B:
Annexe C:
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Annexe C:
ABROGE
Règlement grand-ducal du 27 novembre 1998
>
Règlement grand-ducal du 27 novembre 1998
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015
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Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015
Art. 1er
>
Art. 1er
Art. 2
>
Art. 2
Art. 3
>
Art. 3
Art. 4
>
Art. 4
Art. 5
>
Art. 5