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Art. 1

Le conseil d'administration fixe ses séances, toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, en principe une fois par mois. Le président peut convoquer le comité en séance extraordinaire s’il le juge nécessaire. Il est obligé de convoquer une séance extraordinaire en cas de demande écrite émanant de deux membres du conseil d'administration avec indication de l’ordre du jour. Cette séance doit se tenir dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.

Pour toutes les séances qui n’ont pas lieu à des dates déterminées, fixées une fois pour toutes par le conseil d'administration, le président doit convoquer les membres par écrit à sept jours.