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Art. 8

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Château de Berg, le 16 février 2005.

Henri

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo