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Art. 1er

Toute entreprise ou tout groupe d’entreprises disposant d’un régime complémentaire de pension est soumis à une taxe annuelle de 0,90 pour cent du total des dotations, cotisations, allocations ou primes d’assurances constituées ou versées au cours de l’exercice précédent par la personne physique ou morale, luxembourgeoise ouétrangère occupant du personnel au Grand-Duché de Luxembourg en vertu de son ou de ses régimes complémentaires de pension.