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Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2020


Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’Agriculture ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2020 est fixé à 1,520.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.