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Art. 10

Chacun des membres du conseil d’administration et du comité d’investissement doit, lors de sa prise de fonction, déclarer au président du Fonds qui tient ces informations à la disposition des autres membres du conseil d’administration, la liste des fonctions qu’il exerce ou vient à exercer ainsi que tout mandat qu’il détient ou vient à détenir dans un domaine ou au sein d’une personne morale pouvant intéresser l’activité du Fonds de compensation.
Toute modification en la matière doit être déclarée sans délais et donne lieu à une mise à jour immédiate de la liste.