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Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la chambre des salariés, de la chambre de commerce et de la chambre des fonctionnaires et employés publics ; la chambre des métiers et la chambre d'agriculture demandées en leurs avis ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er

La prime de répartition pure est fixée à 21,92% pour l’année 2016.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3

Notre Ministre de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.