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Art. 1er.

La mise en compte des périodes prévues aux articles 4, 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 se fait auprès du régime de pension géré par l’organisme compétent au sens de l’article 2 de la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.
Dans la mesure où le présent règlement se réfère à la loi modifiée du 3 août 1998, il y a lieu de lire la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. Au sens des dispositions de ce même règlement, les termes de «fonctionnaire» et «de régime de pension spécial compétent» visent respectivement tous les intéressés entrant dans le champ d’application respectif des articles 2, 78 et 83 et les régimes de pension définis aux articles 1er, 77 et 82 de la loi précitée.