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Art. 4

Les membres du conseil d’administration délégués par les salariés et par les employeurs désignent respectivement leur délégué au comité d’investissement.

Le comité d’investissement est convoqué et présidé par le président du Fonds de compensation ou par son délégué.

L’article 1er, alinéas 2 et 3 ainsi que l’article 3 sont applicables par analogie.