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Art. 11

Pour la mise en oeuvre de la gestion financière du Fonds, aucun membre du conseil d’administration ni du comité d’investissement ne peut délibérer dans une affaire dans laquelle lui-même ou, le cas échéant, une personne morale au sein de laquelle il exerce des fonctions ou détient un mandat a un intérêt. Lorsqu’un membre estime qu’un point de l’ordre du jour est susceptible de générer un conflit d’intérêt dans son chef, il en avertit avant tout débat le président du Fonds. Mention en sera faite au procès-verbal.
Dans la mesure où, en vertu des dispositions ci-dessus, des membres ne sont pas admis à participer à une délibération, ceux-ci ne comptent pour la détermination ni du quorum ni de la majorité visés aux articles 1er, 2 et 4.