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Art. 11.

L’assurance est résiliée sur déclaration écrite de l’intéressé ou en cas de non-paiement des contributions volontaires dans un délai de trois mois à partir de la mise en demeure notifiée par lettre recommandée dans les trois mois de l’extrait de compte.
Elle est annulée avec effet rétroactif au premier jour du mois pour lequel la contribution volontaire n’a pas été payée intégralement.