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Art. 4

Le contrôle médical de la sécurité sociale surveille les mesures de réhabilitation médicale et sociale.

L'office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés prête son concours technique au déroulement des mesures de réhabilitation et de reconversion professionnelles, le cas échéant, en collaboration avec le service de la formation professionnelle du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ou de tout autre service ou institution appropriée.