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Entrée en vigueur

Art. 19.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Art. 20.

Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Notre Ministre de l’Intérieur, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.